Données personnelles

LEASEWAY, 1051 rue des Cormiers, 78630 Orgeval, en qualité de responsable de traitement. Pour toute question : contact@leaseway.fr.

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire à l'établissement et à l'exécution de votre contrat de location.

• Votre société — raison sociale, SIRET, adresse : établir la proposition commerciale et le contrat.
• Votre contact — civilité, nom, prénom, qualité, courriel, téléphone : vous identifier comme signataire et vous tenir informé.
• Vos pièces justificatives — extrait Kbis, RIB, dernier bilan, pièce d'identité du gérant : vérifier votre identité et instruire la demande de financement.

Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat, ainsi que le respect de nos obligations légales en matière de lutte contre la fraude.

Les pièces que vous déposez sont analysées automatiquement afin de vérifier qu'il s'agit bien du document demandé, qu'il est lisible et qu'il concerne votre société. Ce contrôle est une aide au traitement : il ne décide de rien. Aucune décision vous concernant n'est prise sur ce seul fondement — un gestionnaire Leaseway examine chaque dossier, et la commande reste soumise à l'accord de financement.

Vos données sont accessibles aux équipes Leaseway en charge de votre dossier, ainsi qu'à nos sous-traitants, tenus par contrat à la confidentialité :

• Supabase — hébergement de la base et des documents, dans l'Union européenne
• Vercel — hébergement du site
• Yousign — signature électronique et collecte des pièces, en France
• Anthropic — contrôle automatisé des pièces
• Microsoft — acheminement des courriels

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection par des tiers.

• Commande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Contrat conclu : durée du contrat, puis 5 ans au titre de la prescription commerciale.
• Documents comptables : 10 ans, conformément au code de commerce.
• Pièce d'identité du gérant : supprimée dès que le dossier est validé, et au plus tard 30 jours après sa réception. La suppression est définitive ; seule la trace de son contrôle est conservée.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@leaseway.fr ou à LEASEWAY, 1051 rue des Cormiers, 78630 Orgeval.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

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